Le fonctionnement des institutions de la Vème République est régi par la Constitution du 4 octobre 1958, révisée à plusieurs reprises depuis sa première Assemblée constituante.

Établissant un véritable régime démocratique, la Constitution française a organisé la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, évitant ainsi leur concentration entre les mains d’une seule personne.

Parmi eux, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé en France de deux Chambres (on parle alors de Parlement bicaméral), l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’Assemblée nationale 

Composée de 577 députés élus  pour 5 ans au suffrage direct sur des circonscriptions territoriales, l’Assemblée nationale est une des deux chambres du Parlement français, située, comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République, au cœur de notre démocratie.

Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des députés français de métropole et d’Outre-mer.

Chaque année, c’est ainsi une moyenne d’une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats dans l’hémicycle, plus de 33 000 questions posées au gouvernement par écrit ou par oral, plus de 450 rapports adoptées par les commissions sur les sujets les plus divers.

Chaque député appartient à une des huit commissions dites « permanentes », celle-ci étant chargées des travaux préparatoires aux débats législatifs en séance publique :

  • La commission des affaires culturelles et de l’éducation,
  • La commission des affaires économiques,
  • La commission des affaires étrangères,
  • La commission des affaires sociales,
  • La commission de la défense nationale et des forces armées,
  • La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
  • La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
  • La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La procédure législative 

 Trois phrases essentielles sont constitutives de la procédure législative :

  • le dépôt du texte qui peut être d’origine gouvernementale (dénommé ainsi projet de loi) ou d’origine parlementaire (dénommé ainsi proposition de la loi).
  • l’examen et l’adoption par le Parlement
  • La promulgation par le Président de la République, après éventuellement la saisine du Conseil constitutionnel qui en examine la conformité à la Constitution

L’esprit qui prévaut est la recherche d’un consensus entre les deux assemblées parlementaires.