Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487)
Nous nous retrouvons en cette chaude matinée pour débattre d’une proposition de loi que notre Assemblée a déjà adoptée en première lecture, avec un large soutien transpartisan, et que je continue de considérer comme une avancée majeure pour la démocratie municipale dans nos trois plus grandes villes.
Depuis 1982, la loi dite « PLM » a institué un mode de scrutin dérogatoire pour l’élection des conseillers municipaux à Lyon et Marseille, et des conseillers de Paris dans notre capitale. Depuis plus de quarante ans, les électeurs de ces trois villes votent à l’échelle de leur secteur pour désigner un conseil d’arrondissement. Certains de ces conseillers siègent ensuite au conseil municipal de Lyon et de Marseille ou au Conseil de Paris, et élisent alors le maire de la commune.
Ce système, censé rapprocher les élus des habitants, a progressivement montré ses limites. Il est devenu complexe et peu lisible pour les citoyens. Dans certains cas, un maire peut même être élu sans avoir réuni une majorité de voix à l’échelle de la commune, comme cela a été le cas à Marseille en 1983.
La démocratie locale ne peut durablement s’accommoder d’un tel mode de scrutin, qui ne trouve d’ailleurs aucune explication objective aujourd’hui. L’ensemble des personnes que j’ai auditionnées pour préparer ces travaux le reconnaissent : une réforme du mode de scrutin de ces trois villes est utile, et je n’ai trouvé personne pour défendre bec et ongle le système actuel.La proposition de loi que nous examinons, qui a été déposée par nos collègues Sylvain Maillard, David Amiel, Mme Olivia Grégoire et M. Jean Laussucq, propose de revenir à une architecture électorale plus lisible, et qui rapproche Paris, Lyon et Marseille du droit commun. Elle instaure à cette fin un scrutin de liste à l’échelle de la commune pour l’élection du conseil municipal de Lyon et de Marseille ou du Conseil de Paris, et un scrutin à l’échelle de chaque arrondissement pour élire les conseils d’arrondissement, auxquels les citoyens sont très attachés.
Cette réforme ne fait ainsi pas disparaître les arrondissements : elle les préserve et les conforte, en ouvrant par ailleurs un chantier à venir sur la clarification de leurs compétences.
Je veux le redire ici : ce texte ne bouleverse pas l’organisation électorale de nos trois plus grandes villes, il la clarifie aux yeux des électeurs et des habitants de Paris, Lyon et Marseille. Et c’est là précisément notre rôle et notre ambition de législateur.
Je regrette que le Sénat ait choisi de rejeter ce texte sans chercher à le réformer, comme nous l’avons fait ensemble à l’Assemblée nationale. Je regrette encore davantage que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie il y a deux semaines pour rapprocher les positions de nos deux chambres, n’ait pu aboutir à un compromis, malgré les propositions concrètes formulées dans un esprit d’ouverture.
Je veux rappeler ici que, dès le lendemain du vote du Sénat, j’ai pris l’initiative de solliciter la rapporteure du Sénat pour chercher un chemin de convergence. Dans cette optique, j’ai formulé trois propositions claires :
1. Inscrire dans la loi que les maires d’arrondissement siégeront de droit au conseil municipal de Lyon et de Marseille ou au Conseil de Paris ;
2. Obtenir de la part du Gouvernement un engagement formel pour conduire une mission flash sur les compétences des maires d’arrondissement ;
3. Et garantir l’inscription à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi organique sur le mode de scrutin des élections sénatoriales, qui devra tenir compte des effets de la présente réforme.Malgré un accueil mitigé, je reste convaincu que ces propositions permettaient d’engager un dialogue constructif entre nos deux chambres.
Le Gouvernement a choisi de poursuivre le processus parlementaire sur ce texte, et je m’en réjouis. Le dialogue entre nous et le Sénat pourra ainsi se poursuivre sereinement.Mes chers collègues, ce texte n’est ni partisan, ni conjoncturel. Nos positions constantes depuis le début de son examen en témoignent. Il ne vise à rien d’autre qu’à permettre à chaque citoyen de Paris, Lyon ou Marseille de savoir pour qui il vote et qui il contribue à faire élire. Il vise, en fin de compte, à appliquer les mêmes règles, dans ces trois villes, que partout ailleurs en France.
Je vous invite donc à réaffirmer le soutien de l’Assemblée nationale à cette proposition de loi.