Lors de l’audition d’Antoine Armand, ministre de l’Économie et de Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics, j’ai posé des questions sur le budget et notamment sur la politique du logement.
La réponse apportée est une nécessité de continuer le débat.
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« Le projet de budget a le mérite de concilier responsabilité et ambition dans un contexte où la situation est très préoccupante. La responsabilité est incarnée par des efforts sans précédent pour endiguer la spirale de l’endettement qui risque de paralyser durablement l’action publique si elle se poursuit. Les efforts viendront de la réduction de la dépense publique. Nous devons apprendre à dépenser moins en dépensant mieux.
Nous partageons totalement ce constat et nous saluons également le fait que le gouvernement fasse appel à des prélèvements ciblés répondant à un impératif de justice fiscale. Au groupe démocrate, nous avons la vision que certaines particularités de notre système fiscal doivent être corrigées pour le rendre plus équitable et plus incitatif à l’investissement et à l’innovation des entreprises. Dans ce sens, nous accueillons, de manière très favorable, la taxe sur le rachat d’actions (même si j’ai encore besoin de décrypter exactement comment va s’articuler ce dispositif). Nous pouvons regretter que ces efforts soient conjoncturels alors qu’ils devraient être accompagnés de plus de réformes structurelles qui porteront leurs fruits sur le long terme.
Pourquoi n’avez-vous pas envisagé d’inscrire la contribution différentielle sur le revenu sur le temps long ?
Sur la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, je me demande si vous avez un consensus pour les inciter à jouer le jeu. Et sur la contribution différentielle, il me semble que si vous la bornez dans le temps, il risque y avoir un effet d’aubaine qui rende le système inefficace.
Enfin, je voudrais terminer sur des oublis, notamment sur la politique du logement. Il manque, dans votre dispositif, la généralisation du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Quelles mesures complémentaires comptez-vous porter par voie d’amendement ?
Même si je sais que le PLF ne réglera pas tout le problème du logement en France, il faut qu’on ait quand même un choc fiscal à ce niveau. »