Commission des lois : Proposition de loi n° 1487 visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de …